CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Beer-Gabel.com est un site internet promulguant les formations de Philippe Beer
Gabel, formateur et gérant de l’entité Yoga Pop Productions SARL qui ont pour
l’objectif l’acquisition de compétences en yoga pour parfaire sa pratique personnelle
et/ou la transmission de la pratique du yoga. Philippe propose toute l’année et dans
toute la France des formations relatives à l’enseignement du Yin Yoga, du Yoga Nidra,
du Hatha et du Vinyasa Yoga ainsi que des modules sur l’usage de la musique et de la
voix.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de
l’entité Yoga Pop et de son client (ci-après désigné “le stagiaire”) dans le cadre de la
vente des Formations.
Toute prestation accomplie par Philippe Beer Gabel implique l’adhésion sans réserve
de l’élève aux présentes conditions générales de vente. https://beer-gabel.com se
réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout
moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en
vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site :
https://beer-gabel.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Formations de Yoga
L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du
niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au
stagiaire de se rapprocher du responsable du studio pour vérifier son éligibilité au
programme.
Pour s’inscrire, le stagiaire remplit un contrat de formation continue qui lui est fourni
par le studio accompagné d’un programme et d’un devis
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment
accessibles sur le site https://beer-gabel.com
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le
paiement peut s’effectuer en CB, par virement bancaire, chèque ou espèces.
❖ Paiement en CB jusqu’à 3 fois sans frais via le module Stripe Several en ligne ou sur
place au studio
❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les
inscriptions doivent être envoyés à l’ordre du Http://beer-gabel.com au 5 Passage des argentiers, 33000 Bordeaux
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante :
factures@yogapop.fr
Toutes les formations font l’objet de prise en charge pour les indépendants et les auto-
entrepreneurs de la part des OPCA suivantes : FIFPL, AGEFICE, UNIFORMATION,AFDAS, OPCO EP.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES
SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le stagiaire est informé
qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la
prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir
à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : pbeergabel@gmail.comou
par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yoga Pop, 5 passage des
argentiers, 33000 Bordeaux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Http://beer-gabel.com est tenu de
rembourser le stagiaire de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et
au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-
delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Sauf cas de force majeur, le stagiaire qui annule une formation pourra se voir imputer
des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 15 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 7 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 7 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.
4.3. Annulation par le stagiaire pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la
commande de la prestation.
Le stagiaire reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la
participation de ces formations.
Le stagiaire déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit
aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Http://beer-gabel.com Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 Bordeaux
Si le stagiaire ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de
présentation d’un certificat médical, Http://beer-gabel.com proposera selon le cas soit
une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
4.4. Annulation des formations par Http://beer-gabel.com
Http://beer-gabel.com se réserve le droit d’annuler les formations s’il n’y a pas un
minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
4.5. Cas de force majeure
Http://beer-gabel.com est libéré de ses obligations contractuelles en cas de
survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou
toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait
personnel d’Http://beer-gabel.com l’empêchant directement ou indirectement
d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la
jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre
public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte
gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout
dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force
majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou
défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Http://beer-gabel.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes
techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à
l’équipement du stagiaire.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
5.1. Comportement
Le stagiaire reconnaît que sa participation aux formations de yoga demande un
investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment
consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des
formations sera sanctionné par l’exclusion définitivement du stagiaire sans que ce
dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Http://beer-
gabel.com.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite
écrite de Http://beer-gabel.com est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du stagiaire, ni
de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux
formations, Http://beer-gabel.com demande à l’élève de consulter son médecin en vue
d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Http://beer-gabel.com Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 Bordeaux
Http://beer-gabel.com recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de
s’inscrire aux formations.
Http://beer-gabel.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident
survenu à l’un des stagiaires durant l’une de ses formations, sauf à ce que la preuve
d’une faute commise par Http://beer-gabel.com ou par l’un de ses prestataires soit
établie en justice.
Http://beer-gabel.com ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects
subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a
concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Http://beer-gabel.com peuvent inclure les
nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations
bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par sont confidentielles. Http://beer-gabel.col
s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de
relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à
ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de
respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à http://
beer-gabel.com d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées
par courriel.
https://beer-gabel.com ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus
généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses
utilisateurs.
https://beer-gabel.com ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques,
statistiques ou de gestion des réclamations.
https://beer-gabel.com respecte les normes européennes et françaises les plus
contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment
la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur
la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union
européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21
juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.
121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/
CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet
2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les
communications électroniques.
Pour toute communication avec les stagiaires, https://beer-gabel.com utilisera en
priorité l’adresse mail renseignée par le stagiaire.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en
cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue
aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse
électronique suivante : contact@yogapop.fr